conditions générales
de vente
Vous souhaitez passer commande sur le site www.alfeu.fr. Nous vous invitons à consulter les Conditions Générales de Vente que vous vous engagez à accepter lors de la validation de votre commande.
Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL ( www.bloctel.gouv.fr ) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://www.bloctel.gouv.fr/ .
Article 1. Définitions
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :
« CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
« PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.
« TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine (hors DOM/TOM).
Article 2. objet
Les présentes Conditions Générales régissent la vente par la société AL FEU à ses CLIENTS des PRODUITS.
Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le site www.alfeu.fr s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial de la société AL FEU, afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.
Article 3. acceptation des conditions générales de vente
Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le www.alfeu.fr.
Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du site www.alfeu.fr au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.
La société AL FEU conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version des dites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.
En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.
Article 4. achat de produit sur le site
Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par la société AL FEU. Le CLIENT peut vérifier sur le SITE www.alfeu.fr le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter le service commercial de la société AL FEU à tout moment par courrier électronique, à l’adresse contact@alfeu.fr, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.
Les informations que le CLIENT fournit à la société AL FEU lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. AL FEU se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
Article 5. commandes
5.1 Caractéristiques des produits
La société AL FEU s'engage à présenter les caractéristiques essentielles des PRODUITS (sur les fiches produits/d'informations disponible sur le SITE www.alfeu.fr) et les informations obligations que le CLENT doit recevoir en vertu du droit applicable.
Le CLIENT s'engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le site www.alfeu.fr.
Sauf indication expresse contraire sur le site www.alfeu.fr, tous les PRODUITS vendus par AL FEU sont neufs & conformes à la législation européenne et aux normes applicables en France.
5.2 Procédure de commande
Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le site www.alfeu.fr. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (Veuillez noter cependant qu'en fonction de la page de démarrage du CLIENT ou bien de son support : ordinateur, tablette ou par téléphone mobile, les étapes peuvent légèrement différer).
5.2.1 Sélection des produits et options d'achat
Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(S) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(S) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUIT qu'il souhaite.
5.2.2 Commande(s)
Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.
Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.
Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.
Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS. Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.
Le CLIENT doit également sélectionner le mode de livraison choisi
5.2.3 Accusé de réception
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le site www.alfeu.fr afin d’accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.
La société AL FEU n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.
5.2.4 Facturation
Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par la société AL FEU).
Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d'accès à l'adresse de LIVRAISON.
Le CLIENT doit également préciser le moyen de paiement choisi.
Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l'accusé de réception de la commande que AL FEU envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture.
5.3 Date de commande
La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu'à partir de cette date.
5.4 Prix
Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi).
Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.
Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.
Les prix des fournisseurs de la société AL FEU sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le site www.alfeu.fr peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales. Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière.
Le prix applicable est celui indiqué sur le site www.alfeu.fr à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.
5.5 Disponibilité des PRODUITS
Le professionnel s’engage à livrer le PRODUIT à la date ou dans le délai indiqué au CLIENT, sauf si les parties en ont convenu autrement.
L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d’un PRODUIT par la société AL FEU.
En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, AL FEU s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.
Dans l’hypothèse où un PRODUIT est indisponible, AL FEU peut, et si les parties en conviennent, proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.
Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles au plus tard dans les trente
Article 6. droit de retractation
Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la "politique de rétractation", politique disponible en Annexe 1 des présentes et accessible en bas de chaque page du site www.alfeu.fr via un lien hypertexte.
Article 7. PAIEMENT
7.1 Moyens de paiement
Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le site www.alfeu.fr suivant les moyens proposés par le VENDEUR.
Le CLIENT garantit au AL FEU qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
AL FEU prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site www.alfeu.fr.
Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque de la société AL FEU et ne sont pas traitées sur le site www.alfeu.fr.
7.2 Date de paiement
En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée sur le SITE.
En cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera débité du compte du CLIENT au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié. Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 5.5 des présentes Conditions Générales.
7.3 Retard ou refus de paiement
Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client de la société AL FEU afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.
Article 8. PREUVE ET ARCHIVAGE
Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d'un montant supérieur à 120 €uros TTC sera archivé par le VENDEUR pendant une durée de dix (10) ans conformément à l'article L 231-1 du Code de la consommation.
AL FEU accepte d'archiver ces informations afin d'assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.
En cas de litige, AL FEU aura la possibilité de prouver que sons système de suivi éléctronique est fiable et qu'il garantit l'intégrité de la transaction.
article 9. transfert de propriété
La société AL FEU reste le propriétaire livrés jusqu'à leur complet paiement par le CLIENT.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au LIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l'objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu'ils pourront entraîner.
article 10. LIVRAISON
Les modalités de LIVRAISON des PRODUITS sont prévues dans la "politique de livraison" visée en Annexe 2.
article 11. EMBALLAGE
Les PRODUITS sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS s'engagent à respecter les mêmes normes lorsqu'ils retournent des PRODUITS dans les conditions fixées en Annexe 1 - Politique de rétractation.
article 12. Garanties
En dehors des garanties commerciales que la société AL FEU pourrait proposer pour certains PRODUITS, tout CLIENT bénéfice de garanties « légales », pour l'ensemble des PRODUITS, qui sont détaillées ci-dessous, conformément à l'article L111-1 Du Code de la consommation.
article 13. Responsabilité
La responsabilité de la société AL FEU ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.
La société AL FEU ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.
Il est par ailleurs précisé que AL FEU ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au site www.alfeu.fr. En conséquence, il exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.
article 14. FORCE MAJEUR
La responsabilité du VENDEUR ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure.
Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
A ce titre, la responsabilité de la société AL FEU ne pourra pas être engagée notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, d’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres, d’interruption de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou évènement extérieur à la volonté du AL FEU intervenant postérieurement à la conclusion des CGV et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.
Il est précisé que, dans une telle situation, le CLIENT ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre de la société AL FEU.
En cas de survenance d’un des évènements susvisés, AL FEU s’efforcera d’informer le CLIENT dès que possible.
article 15. données personnelles
AL FEU collecte sur le site www.alfeu.fr des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.
Les données collectées par AL FEU sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le site www.alfeu.fr, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a expressément choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part AL FEU.
Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par AL FEU pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi, pendant une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client ou à compter de votre dernier contact si vous n’êtes pas encore client.
Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.
Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services de la société AL FEU intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, AL FEU peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, à condition que ceux-ci aient expressément donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le site www.alfeu.fr.
AL FEU demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment en contactant la société AL FEU. AL FEU peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), AL FEU assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées.
Il est rappelé que le CLIENT dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, ainsi qu’un droit à la limitation du traitement conformément aux articles 49,50,51,53 et 55 de la Loi Informatique et Libertés et aux dispositions des articles 15, 16, 17 et 18 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD).
Conformément aux dispositions de l’article 56 de la Loi Informatique et Libertés et à l’article 21 du RGPD, le CLIENT peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.
Le CLIENT peut également définir le sort de ses données après sa mort et choisir que le VENDEUR communique ou non ses données à un tiers que le CLIENT aura préalablement désigné.
Le CLIENT peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@alfeu.fr ou en envoyant un courrier à : AL FEU - 6, Rue Maryse Bastié - 91080 Evry-Courcouronnes / France.
Enfin, le CLIENT peut également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
article 16. réclamations
AL FEU met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : +33 (0)1 69 13 30 71 (numéro non surtaxé). Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante : AL FEU - 6, Rue Maryse Bastié - 91080 Evry-Courcouronnes / France..
article 17. proprieté intellectuelle
Tous les éléments visuels et sonores du site www.alfeu.fr, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou des brevets.
Ces éléments sont la propriété exclusive de la société AL FEU. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le site www.alfeu.fr doit demander l'autorisation à la société AL FEU par écrit.
Cette autorisation de la société AL FEU ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de la société AL FEU.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du site www.alfeu.fr de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable expresse de la société AL FEU.
L'acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le CLIENT des droits de propriété intellectuelle de la société AL FEU et s'engagent à les respecter.
article 18. validité des conditions générales
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d'un tribunal compétent invalident une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n'autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.
Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l'usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.
article 19. modification des conditions générales
Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE et tant que le site www.alfeu.fr est disponible en ligne
Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jours par la société AL FEU à tout moment, sans préavis. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s'appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.
article 20. compétence et droit appliccable
LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE LE CLIENT ET LA SOCIÉTÉ AL FEU SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.
En cas de litige, quelles qu'en soient la nature et la cause sera exclusivement soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce d'Evry même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeur.
Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le Client est invité à contacter le service réclamation de la société AL FEU.
Si aucun accord n’est trouvé ou si le CLIENT justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de la société AL FEU par une réclamation écrite, il sera alors proposée une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.
Pour enclencher cette médiation, le CLIENT peut contacter le médiateur du VENDEUR : AL FEU, dont les coordonnées sont : 6, rue Maryse Bastié - 91080 Evry-Courcouronnes.
La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit
La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, le CLIENT ou AL FEU peut à tout moment se retirer du processus.
DANS L’HYPOTHESE OU LA MEDIATION ECHOUERAIT OU NE SERAIT PAS ENVISAGEE, LE LITIGE AYANT PU DONNER LIEU UNE MEDIATION SERA CONFIE A LA JURIDICTION COMPETENTE DESIGNEE CI-DESSUS.
ANNEXE 1
Principe de rétractation
Le CLIENT dispose par principe du droit de se rétracter en renvoyant ou en restituant le PRODUIT au VENDEUR, sans donner de motif.
Pour cela, le PRODUIT devra être renvoyé ou restitué au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que AL FEU ne propose de récupérer lui même le PRODUIT.
Délai de rétractation
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Dans le cas où le CLIENT aurait commandé plusieurs PRODUITS via une seule commande donnant lieu à plusieurs LIVRAISONS (ou dans le cas d’une commande d’un seul PRODUIT livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier bien.
En cas de livraison du PRODUIT en plusieurs lots de pièces, le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.
Notification du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à : AL FEU - 6, Rue Maryse Bastié - 91080 Evry-Courcouronnes / France. ou contact@alfeu.fr.
Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l'attention de : AL FEU
Numéro du téléphone du VENDEUR : +33 (0) 1 69 13 30 71
Adresse de courrier électronique du VENDEUR : contact@alfeu.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :
Référence du PRODUIT :
N° de la facture :
N° du bon de commande :
- Commandé le [______/______/________]/ Reçu le [______/______/________]
- Moyen de paiement utilisé :
- Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
- Adresse du CLIENT :
- Adresse de livraison :
- Date ;
- Signature du CLIKENT (Signature électronique obligatoire si transmission par courriel )
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de la part du CLIENT, la société AL FEU s'engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant, le cas échéant, du choix par le CLIENT d'un mode de livraison autre que le monde de livraison standard proposé par le VENDEUR) à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du CLIENT de se rétracter (Article L.221-24 du Code de la consommation).
Au moins qu'il ne propose de récupérer lui-même les PRODUITS, AL FEU peut différer le remboursement jusqu'à récupération des PRODUITS ou jusqu'à ce que le CLIENT ait fourni une preuve de l'expédition des PRODUITS, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
La société AL FEU procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du CLIENT pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionnera pas de frais pour le CLIENT.
Modalité de retour
Le CLIENT devra en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien à : AL FEU - 6, rue Maryse Bastié - 91080 Evry-Courcouronnes / France
Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.
Frais de retour
Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Dans le cas où le poids du PRODUIT empêcherait le CLIENT de retourner ce PRODUIT par le Poste, le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Etat du bien retourné
Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes de la société AL FEU et comporter notamment tous les accessoires livrés.
La responsabilité du CLIENT n'est engagé qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultat de manipulation autres que celles nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d'autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s'il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.
Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :
- Fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation,
- Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier,
- Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés,
- Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
- Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés qui ont été descellés après livraison,
- Journal, périodique, magazine (sauf contrat d’abonnement),
- Prestation de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si l’offre prévoit une date ou une période d’exécution spécifique,
- Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles,
- Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le CLIENT après la LIVRAISON,
- La fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuation sur le marché échappant au contrôle de la société AL FEU,
- De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence,
- Fourniture d’un contenu numérique non fourni dématérialisé si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation,
- Les contrats conclus lors d'une enchère publique.
ANNEXE 2
Zone de livraison
Les PRODUITS proposées ne peuvent être livrés que sur le TERRITOIRE.
Il est impossible de passer commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ce TERRITOIRE.
Les PRODUITS sont expédiés à l'adresse de LIVRAISON que le CLIENT aura indiquée au cours du processus de commande.
Délai d'expédition
Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des PRODUITS en stock sont mentionnés sur le SITE. Ces délais s'entendent hors weekends ou jours fériés.
Un message électronique sera automatique adressé au CLIENT au moment de l'expédition des PRODUITS, à condition que l'adresse électronique figurant dans le formulaire d'inscription soit correcte.
Délais et Frais de livraison
Au cours du processus de commande, AL FEU indique au CLIENT les délais et formules d'expédition possibles pour les PRODUITS achetés.
Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison.
Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés.
Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le SITE.
À défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison, AL FEU livre le PRODUIT sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. (Article L.216-1 du Code de la consommation.)
Modalités de LIVRAISON
Le colis sera remis au CLIENT contre signature et sur présentation d'une pièce d'identité.
En cas d'absence, un avis de passage sera laissé au CLIENT, afin de lui permettre d'aller chercher son colis dans son bureau de poste.
Problèmes de LIVRAISON
Le CLIENT est informé de la date de livraison fixée au moment où il choisit le transporteur, à la fin de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la commande.
Il est précisé que les LIVRAISONS seront effectuées sous trente (30) jours maximum. À défaut, le CLIENT doit mettre en demeure la société AL FEU de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat.
AL FEU remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au CLIENT le montant total payé pour les PRODUITS, taxes et frais de livraison inclus, au moyen de même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheter les PRODUITS.
AL FEU est responsable jusqu'à la livraison du PRODUIT au CLIENT? Il est rappelé que le CLIENT dispose d'un délai de trois (3) jours ouvrables pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.
Une version PDF sera prochainement à votre disposition.